Avis de Turkish Airlines sur la Protection des Données Personnelles s’agissant du Traitement des Informations relatives à l’Identité/au Passeport

Turkish Airlines, en sa qualité de responsable du traitement, souhaite vous informer, principalement dans le cadre de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi »), du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (le « RGPD ») (Règlement (UE) 2016/679), et de la loi française relative à l’informatique et aux libertés (loi n° 78-17) au sujet du traitement des données personnelles qui sont collectées afin notamment de fournir des prestations de voyage à nos clients, d’effectuer des opérations telles que l’émission des billets, la gestion des bagages/objets trouvés, l’embarquement, et la vérification de la validité de la pièce d’identité/du passeport/du visa/du permis de séjour etc. lorsque cela nous est imposé par la législation applicable, d’examiner vos demandes et réclamations, de réaliser des opérations telles que la gestion de paiement/compensation/transfert/adhésion, et de veiller à la satisfaction de nos clients. L’ensemble des finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données relatives à votre identité ou votre passeport sont listées ci-dessous. Pour plus d‘informations sur le traitement des autres catégories de données personnelles vous concernant, vous pouvez consulter la Déclaration de Confidentialité de Türk Hava Yolları Anonim Ortaklığı sur le Traitement et la Protection des Données Personnelles, disponible sur la page https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/privacy-policy/index.html.

• Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et quelle sont notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles ? Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des bases légales et pour les finalités suivantes :
• Pour le respect de nos obligations légales : pour préparer les dossiers et documents nécessaires à la réalisation des opérations de vol conformément aux dispositions de la législation nationale ou internationale et des règles nationales/internationales de l’aviation, pour nous conformer aux règles définies par les autorités de l’aviation civile, pour suivre les instructions orales/écrites données par les autorités de contrôle du pays de destination, pour effectuer les examens et vérifications pertinentes des documents de voyage de nos passagers (telles que la validité du passeport, sa période de validité, les dates de visa, le permis de séjour, etc.) conformément à la législation applicable, pour conserver un registre de ces examens et vérifications, pour remplir nos obligations légales telles que le signalement, la tenue de registres, la fourniture d’informations, et nos obligations fiscales, pour respecter les sanctions internationales et nos autres obligations,
• Pour l’exécution d’un contrat que nous avons avec vous : pour pouvoir vous fournir des prestations de transport aérien et autres prestations s’y rapportant, et notamment pour réaliser des opérations telles que l’émission des billets, l’embarquement ou la gestion de paiement/compensation/transfert/adhésion, ainsi que pour effectuer les arrangements nécessaires et vous fournir des informations au sujet de votre voyage,
• Aux fins de nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les droits et libertés fondamentaux de nos clients : pour respecter les procédures de sécurité, et les procédures relatives aux bagages/objets trouvés telles que la détection/le suivi/la livraison, , pour veiller à la satisfaction de nos clients, et pour recevoir et examiner vos demandes, réclamations et avis.

Si nous avons besoin que vous nous fournissiez des données personnelles pour que nous puissions respecter une obligation légale ou contractuelle, la fourniture de ces données est obligatoire. Si ces données ne nous sont pas fournies, nous pourrions ne pas pouvoir vous fournir les services demandés, ni respecter les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la fourniture des données personnelles qui vous sont demandées est facultative ; nous vous informerons au moment de la collecte de vos données des conséquences négatives pouvant résulter de l’absence de fourniture de ces données.

• A qui transférons-nous vos données personnelles, et pourquoi ? Dans certains cas, et pour les finalités énumérées ci-dessus, nous pourrons transférer les données personnelles vous concernant que nous traitons à des tiers, établis dans le même pays ou à l’étranger, dans le respect des lois applicables. Les catégories de tiers auxquelles nous pourrions transférer vos données sont les suivantes : - pays étrangers vers lesquels le transport est effectué, et établissements publics et privés autorisés par les législations nationales ou internationales ; - nos partenaires commerciaux ou fournisseurs établis dans le même pays ou bien à l’étranger ; -les sociétés de notre groupe fournissant certains services proposés par THY. Lorsque des informations en provenance de l’Espace Economique Européen (EEE) sont transférées hors de l’EEE (par exemple en Turquie), et que ce transfert est effectué vers une entité situé dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, les données seront protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables.
• Comment collectons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles pourront être collectées dans nos bureaux, à nos comptoirs y compris nos comptoirs d’enregistrement, par le biais de documents écrits et/ou de systèmes électroniques ou en ligne dédiés. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la législation nationale ou internationale applicable, et en particulier aux principes de base énoncés à l’article 5 du RGPD. Si nous collectons une image de votre pièce d’identité/passeport, cette image sera utilisée uniquement afin de nous permettre de nous acquitter des obligations susmentionnées et de fournir des informations/documents aux établissements publics, organisations publiques, et autorités règlementaires compétents dans le pays de destination, à leur demande. Ces images seront traitées dans le respect des principes de minimisation des données et de sécurité des données, et seront effacées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles nous les utilisons ou pour nos obligations légales.
• Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Les données relatives à votre identité et votre passeport seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées. Le cas échéant, vos données pourront être conservées pendant la durée de votre contrat avec nous, ou pendant une durée plus longue si nous en avons l’obligation légale ou si ces données peuvent s’avérer nécessaires en cas de contentieux, auquel cas nous les conserverons dans la limite du délai de prescription applicable (généralement 5 ans au maximum).

• Quels sont vos droits en tant que personne concernée ? En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits par rapport aux données personnelles vous concernant. Nous souhaitons vous informer des droits dont vous disposez et de la façon dont vous pouvez les exercer. Les droits dont vous disposez sont les suivants :
  1. le droit de savoir si des données vous concernant sont traitées ;
  2. le droit de demander d’informations si des données personnelles vous concernant sont traitées ;
  3. le droit de connaître les finalités du traitement de vos données personnelles, et celui de savoir si les données sont traitées conformément à cette finalité ;
  4. le droit de connaître les destinataires tiers auxquels les données sont transférées, dans le pays ou à l’étranger ;
  5. le droit de demander la rectification de vos données personnelles incomplètes ou inexactes, et de demander que cette requête soit signalée aux tiers auxquels des données personnelles ont été transférées ;
  6. le droit de demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles si ces données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, même si elles ont été traitées dans le respect des lois applicables ou dans les autres hypothèses prévues par les lois applicables, et le droit de demander à ce que cette requête soit signalée aux tiers auxquels des données personnelles ont été transférées ;
  7. le droit de demander la limitation du traitement de vos données, dans les cas prévus par la loi applicable ;
  8. le droit, si des activités de traitement sont fondées sur votre consentement, de retirer ce consentement ;
  9. le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;
  10. le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé vous affectant de manière significative, sauf dans les cas permis par la loi, y compris le cas échéant si la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, auquel vous êtes partie, ou est fondée sur votre consentement explicite, et sous réserve du respect des droits vous étant accordés par la loi applicable ;
  11. le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas (notamment, lorsque nous ne sommes pas obligés de traiter les données pour respecter une obligation contractuelle ou autre obligation légale, ou lorsque nous utilisons les données à des fins de prospection) ;
  12. le droit, si l’une de vos préoccupations demeure non résolue, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’UE. .
• L’exercice de leurs droits par les personnes concernées : Vous pouvez facilement exercer vos droits énoncés ci-dessus, et nous communiquer vos demandes relatives à ces droits, en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous. Nous fournirons une réponse aux demandes des personnes concernées relatives aux droits énumérés ci-dessus dans un délai maximum de trente jours, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables. En principe, nous répondrons gratuitement aux demandes formulées par les personnes concernées. Cependant, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables sur la base des coûts administratifs générés par votre demande. Notre Société pourra demander à la personne concernée de lui fournir certaines informations afin de confirmer que le demandeur est bien la Personne Concernée, et des questions complémentaires pourront être posées au demandeur pour clarifier certains points concernant sa demande.

Responsable du Traitement et Coordonnées : THY A.O. Genel Yönetim Binası Yesilkoy Mah. Havaalanı Cad. No: 3/2 34149 Bakırköy/İstanbul/Turquie, Tel : 00 90 212 463 63 63

Coordonnées du Délégué à la protection des données: [TBC with the contact details of the competent DPO]

Pour nous contacter : https://www.turkishairlines.com/en-tr/any-questions/customer-relations/index.html